Le Règlement intérieur

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Préambule :

Le présent règlement a pour but :
* d’assurer la sécurité, la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, la  descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux circuits de transport scolaire;
* de prévenir la survenue des accidents.

Article 1 :
La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre aux arrêts définis par les différents circuits et les élèves doivent attendre l’arrêt complet du véhicule.
Article 2 :
En montant dans le véhicule, il doivent présenter au conducteur leur carte de transport, mise à jour à la fin de chaque mois. A défaut, l’élève se verra interdire l’accès au bus (2 oublis tolérés). Dans ce cas, la responsabilité du transporteur (Run Run) et de la Commission du transport scolaire ne saurait être engagée.
En cas de panne ou d’immobilisation du bus, les élèves doivent rester à l’intérieur du véhicule, sauf consignes contraires du chauffeur. A défaut, la responsabilité du transporteur et de la Commission du transport scolaire n’est pas engagée. Les élèves qui contreviennent aux consignes de sécurité du chauffeur assumeront leur pleine responsabilité et seraient soumis aux dispositions de l’article 6.
Article 3 :
A la descente, les élèves déposés près du trottoir, ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du bus et après s’être assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité. Notamment après avoir attendu que le bus soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée. En aucun cas les élèves ne doivent traverser devant le bus.
Article 4 :
Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu’au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité des autres passagers.
Il est interdit, notamment :
*  de parler au conducteur ;
* de toucher, avant l’arrêt complet du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours ;
*  de se pencher à travers les fenêtres ;
de jeter quoi que ce soit sur la voie publique pendant le transport ;
*  de fumer, d’utiliser allumettes ou briquet, de consommer des produits illicites ;
* de réserver des sièges pour d’autres passagers ;
*  de détenir toute arme ou tout objet pouvant servir d’arme…
*  de s’asseoir sur les marches ou le capot moteur ;
Article 5 :
En cas d’indiscipline d’un élève, le chauffeur signale les faits à son responsable qui saisit la commission de transport. Elle seule peut juger de la nécessité ou non d’en informer l’administration de l’établissement concerné.
La commission de transport scolaire pourrait engager, éventuellement, la mise en œuvre de l’une des sanctions prévues à l’article 6.
Article 6 :
Les sanctions sont les suivantes:
* avertissement adressé aux parents de l’élève par la Commission de transport scolaire ;
* suspension de la carte de transport pour une durée temporaire (sans remboursement) ;
* retrait définitif de la carte de transport dans les conditions prévues à l’article 7 (sans remboursement);
Ces sanctions pourraient être prises par la commission de transport scolaire réunie conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Article 7 :
Le retrait définitif de la carte de transport scolaire pourrait être prononcé par la Commission de transport scolaire en cas de faute grave ou d’acte pouvant mettre en danger la sécurité d’autrui.
Article 8 :
Toute détérioration commise par les usagers à l’intérieur de l’un des bus engage la responsabilité civile des parents qui supporteront les frais de réparation.
Article 9 :
Après inscription et règlement, aucun remboursement ne sera accepté ou effectué.
Article 10:
L’inscription au transport scolaire vaut acceptation de ce règlement.